Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre la société MLLIKE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») passant commande sur le site histoiresdelabible.fr (ci-après « le Site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 — Identification du vendeur

MLLIKE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, SIRET 910 193 812 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR20910193812.

Siège social : Bâtiment A, Apt 03 - 22 Boulevard John Kennedy, 63100 Clermont-Ferrand, France
Contact : info@histoiresdelabible.fr

Article 3 — Produits

Le Vendeur propose à la vente un boîtier audio pour enfants contenant des histoires racontées de la Bible, décliné en plusieurs variantes (coloris, contenus). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (descriptif, contenus audio, dimensions, autonomie, âge recommandé) sont présentées sur la fiche produit du Site, de la manière la plus précise possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé au plus vite et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande (taux applicable actuellement : 20 %). Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le montant affiché lors de la commande constitue un prix ferme : il est verrouillé au moment du paiement et ne peut être modifié a posteriori.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le Client :

1. sélectionne le produit, sa variante et la quantité souhaitée ;
2. vérifie le contenu de son panier ;
3. renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation ;
4. vérifie le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) ;
5. accepte les présentes CGV et procède au paiement sécurisé.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande (numéro de commande, produits, montant TTC, adresse de livraison) est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, en euros, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont directement et exclusivement traitées par Stripe de manière chiffrée : le Vendeur n'y a jamais accès et ne les conserve pas.

En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée. Toute tentative de fraude ou d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement pourra donner lieu à l'annulation de la commande et, le cas échéant, à des poursuites.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Le délai de livraison indicatif est communiqué au Client avant la validation de sa commande. En tout état de cause, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Un email d'expédition contenant un numéro de suivi est adressé au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse info@histoiresdelabible.fr. Si le produit n'est pas livré dans le délai maximal de 30 jours, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur, en informant le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à info@histoiresdelabible.fr au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV).

Le Client doit ensuite renvoyer le produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa notification, dans son état d'origine, complet (boîtier, accessoires, emballage) et dans un emballage permettant un transport sécurisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement pourra être déduite du remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un droit à la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement), puis, sous certaines conditions, à la réduction du prix ou à la résolution de la vente. Les frais de retour dans ce cadre sont pris en charge par le Vendeur.

Pour toute demande relative aux garanties, le Client peut écrire à info@histoiresdelabible.fr en précisant son numéro de commande.

Article 10 — Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou une livraison, le Client peut contacter le Vendeur par email à info@histoiresdelabible.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse info@histoiresdelabible.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par email à info@histoiresdelabible.fr.)

À l'attention de MLLIKE, Bâtiment A, Apt 03 - 22 Boulevard John Kennedy, 63100 Clermont-Ferrand, France :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Numéro de commande : ...............................
— Commandé le : ............................... / reçu le : ...............................
— Nom du/des consommateur(s) : ...............................
— Adresse du/des consommateur(s) : ...............................
— Date : ...............................

(*) Rayez la mention inutile.